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Interventions sur "permanente" de Christian Cointat
2 interventions trouvées.
Approuvant également la proposition du rapporteur, M. Christian Cointat a toutefois craint que l'Assemblée nationale souhaite rétablir le « congrès des commissions permanentes compétentes ». En outre, il s'est interrogé sur la pertinence d'une majorité des trois cinquièmes pour faire obstacle à une nomination par le Président de la République. Il a jugé qu'une majorité simple était préférable, une candidature qui recueillerait deux avis négatifs à la majorité simple ayant de fait très peu de chance de prospérer.
a jugé que le terme de comité était nettement préférable. Il a indiqué que le comité devait continuer à être composé de parlementaires également membres des commissions permanentes.
