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Interventions sur "rené dosière" de Christian Cointat
3 interventions trouvées.
a abondé dans ce sens, jugeant que l'intervention de M. René Dosière l'avait convaincu de la justesse de la proposition rédactionnelle de M. Gaël Yanno.
M. René Dosière a exprimé son désaccord avec la règle prévue en matière de constitution de commissions d'enquête, en indiquant qu'aujourd'hui tout membre du congrès peut demander une commission d'enquête. Il a suggéré de conserver le droit en vigueur ou, à défaut, de fixer le seuil à 10 % des membres du bureau. M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a indiqué qu'aucune disposition du règlement du congrè...
rapporteur pour le Sénat, M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale et M. Gaël Yanno, député, ont indiqué soutenir la proposition formulée par M. René Dosière.
