Interventions sur "sénat coutumier" de Christian Cointat

a indiqué que l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoyait, parmi les institutions de la Nouvelle Calédonie, l'existence du conseil économique et social (CES) et du sénat coutumier. La rédaction proposée vise à revaloriser le sénat coutumier de trois manières. Tout d'abord en permettant à un membre du sénat coutumier de venir s'exprimer devant le congrès, comme peut le faire un membre du CES. Ensuite, en prévoyant que le sénat coutumier doit être informé des suites réservées aux propositions relatives à l'identité kanak qu'il a formulées. Enfin, et cela résulte d'une propos...

après avoir rappelé que les deux premiers points étaient les plus importants, a indiqué que, s'agissant du CES, les règles non prévues par la loi organique sont fixées par le congrès, tandis que, pour le sénat coutumier, les règles non prévues par la loi organique sont déterminées par son règlement intérieur. Dès lors, puisque la Nouvelle-Calédonie doit mettre des fonctionnaires à disposition du sénat coutumier, il convient que leur affectation soit décidée par celui-ci. Il a proposé que les phrases « Le président du sénat coutumier nomme aux emplois des services du sénat coutumier. Il organise et dirige les ser...