Interventions sur "siège" de Christian Cointat

...és. Concernant le mode de scrutin des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Christian Cointat, rapporteur, a indiqué que, conformément au souhait de la population, le mode de scrutin proposé organisait l'élection des dix-neuf conseillers au scrutin de liste à deux tours au sein d'une circonscription unique, à l'échelle de l'archipel, comprenant deux sections communales, quinze sièges étant pourvus dans la section de Saint-Pierre et quatre sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Notant que les listes de candidats seraient aussi constituées de deux sections, il a indiqué qu'au premier ou au second tour de scrutin, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés obtiendrait une prime majoritaire égale au tiers des sièges et que les autres sièges seraient répartis...