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Interventions sur "sièges" de Christian Cointat
2 interventions trouvées.
A l'article 7, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a proposé de réduire à un tiers des sièges la prime majoritaire pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il a estimé que les pouvoirs législatifs des conseils territoriaux rendaient nécessaire une représentation de la pluralité des opinions et étaient par conséquent incompatibles avec une prime de 50 %. Rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il a craint qu'...
...isant à prévoir que la première élection des sénateurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aurait lieu en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat, soit celui de la série A, en septembre 2008. Il a précisé que cette solution s'inspirait de celle adoptée pour l'élection des députés de ces îles, en rappelant qu'initialement le Sénat n'avait pas souhaité rattacher les deux nouveaux sièges à la série A, dans la mesure où celle-ci compte déjà six sièges de plus que la série B.
