Interventions sur "récidive" de Christian Demuynck

...rde des sceaux, à l'heure où nous abordons ce texte, qui figure parmi les engagements prioritaires du programme du Président de la République, je tenais à vous faire part de ma très grande joie de vous voir dans cet hémicycle. En effet, vous avez été, dans une vie antérieure, si j'ose dire, auditrice de justice au tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, où le problème de la récidive est peut-être plus qu'ailleurs un véritable fléau. Ainsi, qui mieux que vous, qui avez vécu de l'intérieur le manque de cohérence de notre justice en la matière, aurait pu élaborer ce texte et le soumettre au Parlement ? Pour ma part, j'ai été particulièrement sensible aux mesures relatives à la lutte contre la récidive des mineurs que contient votre projet de loi. En 2004, Jean-Pierre Raffari...

J'ai donc été particulièrement sensible au fait que vous ayez déclaré : « Une infraction, une réponse » lorsque, nouvellement nommée ministre, vous vous êtes rendue au tribunal de grande instance de Bobigny. Vous avez indiqué dans le même temps que 70 % des mineurs sanctionnés ne récidivent pas. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, loi à la préparation de laquelle vous avez très largement contribué, a déjà constitué une avancée notable. Je pense notamment au durcissement de certains points de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante comme la procédure de présentation immédiate ou le placement sous contrôle judiciaire des mineurs délinquants dans...

On est également en droit de se demander si les récidives constatées - parfois par dizaines - ne sont pas justement liées au fait que ces jeunes n'ont rien à craindre de la loi. Lorsque, en 2005, année des émeutes, seuls 132 mineurs ont été écroués sur les 1 651 qui ont été déférés, soit à peine 8 %, on ne doit pas s'étonner du fait que les magistrats de Bobigny sont surnommés les « pères Noël ».

C'est donc pour cette raison, et forts de ce constat, que nous devons revoir l'approche de la délinquance des mineurs, mais surtout de leur récidive. Car la majorité de nos concitoyens ne supportent plus cette situation. Ils n'acceptent plus de voir toujours les mêmes délinquants mettre en coupe réglée un quartier, semer la terreur ou se livrer à des trafics.

...sérer à leur sortie dans la vie sociale et professionnelle, ce qui, bien entendu, exige que l'on y mette les moyens, comme vous le souhaitez, madame le garde des sceaux. Pourtant, il est des cas où la gravité des actes est telle que la prison est la seule solution. Il faut que chaque jeune délinquant, avec ce projet de loi, sache que, s'il faute, il sera dans tous les cas sanctionné et que, s'il récidive, il sera dans tous les cas condamné plus durement. Enfin, il faut qu'il sache que ce n'est pas parce qu'il est mineur qu'il échappera, selon la gravité de ses actes, à l'incarcération. La motivation première de ce texte est bien plus préventive, je dirai même dissuasive, que strictement répressive. Il n'est donc pas question, comme le dénonce la secrétaire générale du Syndicat de la magistratur...