Interventions sur "taxe" de Christian Demuynck

...tiques de l’IFER applicable à la RATP, pour lever les obstacles pratiques à sa bonne mise en œuvre. Un certain nombre d’éléments méritent en effet d’être clarifiés par rapport à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il importe ainsi de mentionner que cette composante de l’IFER sera supportée par le propriétaire du matériel roulant imposé. Il convient également d’indiquer le tarif de la taxe, ainsi que la nature du matériel et l’affectation de cette composante de la taxe. Concernant cette affectation, le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que l’IFER payée par la RATP sera attribuée à l’établissement public du Grand Paris. Mais, à ce stade, une incertitude plane encore sur la date exacte à laquelle cet établissement public sera créé. Je vous propose donc une règle simple...

...ront pas à l'heure et tant que des grèves à répétition se succéderont sans même qu'un service minimum digne de ce nom soit assuré, n'imaginons pas que les voitures resteront au garage ! En outre, si l'effort à l'endroit des transports doit être quantitatif, il lui faut également être qualitatif. Sur ce sujet encore, je constate une spécificité française, quand j'apprends que certains souhaitent taxer les poids lourds pour permettre le développement du fret ferroviaire et fluvial. Cette mesure coercitive, qui instaure un rapport de force et accable les entreprises de transports - qui sont souvent des PME -, ne me semble pas la meilleure solution. S'il faut bien entendu agir pour développer le fret ferroviaire et fluvial, il conviendrait plutôt de le rendre attractif au lieu de créer une cont...