Interventions sur "RSA" de Christian Favier

... sont confrontés à une triple contrainte. La première est de faire face à la crise économique et sociale, ce qui les conduit à une progression de leurs dépenses bien plus rapide que celle de leurs recettes. Au total, l’ensemble de leurs dépenses sociales représente annuellement plus de 35 milliards d’euros, dont près de la moitié concernent les seules allocations individuelles de solidarité, le RSA, l’APA et la PCH, dont bénéficient plus de 3 millions de nos concitoyens sans emploi, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces dépenses ont progressé ces dernières années dans chaque département dans une fourchette qui se situe entre 5 % et 10 %, soit bien au-delà de l’inflation. La deuxième contrainte est l’insuffisante compensation de ces dépenses obligatoires par l’État. Si, au ...

...ale et pérenne les charges relevant de la solidarité nationale. Cette compensation est vitale pour les départements. Elle doit leur permettre d’assumer leurs compétences au bon niveau sans les contraindre aux choix mortifères qu’ils sont souvent malheureusement amenés à prendre. La dernière mesure, qui s’inscrit dans la même démarche que la précédente, est la reprise par l’État du financement du RSA. En ce domaine, la plus-value de la gestion décentralisée est nulle, l’action des départements se limitant de fait à honorer chaque mois le titre de recettes émis par la CAF. Pis, ce financement départemental d’une allocation de solidarité nationale conduit certains à la tentation de revenir sur le caractère national, universel, du droit à l’allocation pour nos concitoyens les plus fragilisés. N...