Interventions sur "précarité" de Christian Favier

...oins, on y applique les mêmes méthodes de management que dans les entreprises privées, avec les effets désastreux que l’on sait sur la santé et les conditions de vie des agents. La réalité, c’est que les personnes recrutées pour accomplir les missions publiques, qui, hier, étaient des fonctionnaires, sont aujourd’hui considérées comme de véritables variables d’ajustement. Conséquence : la précarité gagne chaque jour du terrain, particulièrement dans la fonction publique territoriale, victime d’un double mouvement de décentralisation et de réduction des ressources des collectivités. Au total, il y aurait, selon le dernier recensement, près de 900 000 agents publics en situation de précarité, ce qui représente environ 16, 5 % des agents de la fonction publique.

...s années durant avec pas moins de 56 CDD successifs, ou encore celui de cette jeune femme, recrutée par l’ANPE, puis par Pôle emploi, en CDD depuis douze ans ! Le constat est clair : les trois versants de la fonction publique connaissent une précarisation jamais atteinte jusqu’à présent. Si rien n’est fait, s’il n’est pas définitivement mis un terme à l’application de cette logique comptable, la précarité deviendra progressivement la norme. Certains, à l’UMP, veulent d’ailleurs l’accroître encore en proposant la fin de la sécurité de l’emploi dans la fonction publique. C’est dans ce contexte que nous sommes appelés à nous prononcer sur ce projet de loi présenté comme la transposition de l’accord signé le 31 mars 2011 par six organisations syndicales sur huit. Je dis « présenté », car le Gouverne...

...ys. Pour autant, le groupe CRC ne peut se résoudre à priver les agents concernés – hélas ! trop peu nombreux à notre avis, je le répète – de mesures qu’ils attendent à titre personnel, ce qui le conduira à s’abstenir. Les organisations syndicales ont annoncé que ce projet de loi n’était qu’une étape et qu’elles continueraient à se mobiliser pour sortir tous les agents publics contractuels de la précarité dans laquelle ils sont enfermés. Nous partageons leur analyse et nous serons, bien sûr, à leurs côtés. §

... se voient confier cette mission. Départager les postulants est donc le rôle du concours. Pour autant, rejeter cet article qui organise temporairement une dérogation au principe de l’accès par concours à la fonction publique au bénéfice de la reconnaissance des acquis professionnel des agents publics non titulaires reviendrait – il faut bien le dire ! – à interdire à ces agents de rompre avec la précarité et, de fait, à les renvoyer à un contrat, contrat que nous dénonçons comme étant une atteinte au statut général de la fonction publique. Nous sommes face à une situation paradoxale ! En effet, il nous faut arbitrer entre deux atteintes au statut : soit rejeter cet article et accepter que des non-titulaires occupent des emplois permanents, soit l’adopter et accepter que l’on puisse devenir titula...

...anisations syndicales présentent ce projet de loi comme un point d’appui pour leurs luttes locales, notamment pour ce qui relève de la détermination des postes concernés. Je regrette, par exemple, que ce projet de loi soit peu ambitieux pour les agents qui accomplissent un service à temps incomplet inférieur à 50 %. Ces derniers sont aujourd’hui parmi les plus précaires des agents publics. Cette précarité, plus souvent féminine que masculine et plus souvent subie que choisie, aurait mérité que soit prévu dans la loi un mécanisme particulier de titularisation avec transformation de leurs contrats en contrats à temps plein, puisque, bien évidement, nous sommes opposés à l’émergence d’un statut de fonction à temps partiel. C’est l’une des faiblesses de ce projet de loi. Nous récusons également l’arg...