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Interventions sur "CIR" de Christian Gaudin
2 interventions trouvées.
Enfin, la commission a effectué un point d'étape sur le contrôle de M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a tout d'abord déclaré que ses travaux sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ne sont pas encore achevés, en particulier parce que les statistiques pertinentes du Gouvernement ne devraient être disponibles qu'au début de l'année 2010. Il semble néanmoins utile de faire un point d'étape avec les commissaires au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Il a ensuite rappelé que le CIR a été créé par la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 19...
En conclusion, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a souhaité le soutien de la commission et de son président pour obtenir du Gouvernement des statistiques permettant un suivi plus précis du CIR. Il convient également que ce dispositif réponde mieux aux besoins, nécessairement différents, des entreprises de toutes tailles.
