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Interventions sur "déchets" de Christian Gaudin
2 interventions trouvées.
L'article 11 bis a été ajouté lors de l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale. Aux termes de cet article, est institué au sein de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, un fonds destiné au financement de la construction, de l'exploitation, de l'arrêt définitif, de l'entretien et de la surveillance des installations d'entreposage ou de stockage des déchets de haute ou moyenne activité à vie longue. Un tel fonds est financé par des contributions des exploitants d'installations nucléaires de base définies par des conventions. Afin de mieux g...
...blées et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et, d'autre part, la haute autorité de sûreté nucléaire. Il a toutefois estimé que ces nombreuses avancées ne levaient pas toutes les interrogations sur la composition et le positionnement du collège. Enfin, en termes de méthode, il a regretté que ce projet de loi n'ait pas été rassemblé avec celui traitant des déchets nucléaires et que les délais d'examen des modifications introduites par la lettre rectificative aient été aussi courts.
