Interventions sur "outre-mer" de Christian Gaudin

Un autre aspect de l'outre-mer est méconnu, alors qu'il apporte de grands avantages, notamment scientifiques et stratégiques, à la France. Il s'agit des régions inhabitées des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. J'ai rendu en 2007 un rapport sur ce sujet et la ministre de la recherche vient de me demander de l'accompagner à la signature d'une convention CNRS-National Science Foundation sur la mutualisation d...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er de la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte dispose notamment : « L’effort de la nation en faveur des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte tend au développement économique, à l’emploi des jeunes, à la mobilité des populations entre ces collectivités et la métropole […]. « Les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et ...

...s conditions requises pour bénéficier de l’abattement celles qui sont relatives aux dépenses de formation professionnelle. On sait à quel point la qualification obtenue par cette voie constitue un véritable levier pour le développement, la compétitivité et l’innovation dans l’entreprise. Enfin, pour conclure, j’approuve la création d’une commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, composée majoritairement de parlementaires. Il est nécessaire d’analyser aussi bien le coût des mesures spécifiques consacrées à l’outre-mer, que la manière dont ces mesures sont ajustées. Il faut aussi évaluer leur impact sur les mécanismes de formation des prix, sur l’organisation des circuits de distribution et sur les niveaux de rémunération des fonctionnaires de l’État exerçant leur fonctio...