Interventions sur "foncier" de Christian Klinger

... environ 43 % des travailleurs du secteur agricole pourraient partir à la retraite d’ici à 2033. Le sujet du renouvellement générationnel est donc majeur, alors que plus de la moitié des candidats à l’installation ne sont plus issus du milieu agricole, donc du modèle traditionnel d’exploitation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours, parmi lesquelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’installation et à la transmission : il y a des enjeux tout autant de régulation que de concurrence, de droit du travail, d’accompagnement d...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d'investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu'ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l'exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d'un bail. L'ajout de cette disposition contribuerait à renforcer la protection non seulement des membres du groupement, mais également des exploitants ag...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu'ils connaissent déjà dans le cadre d'un groupement foncier agricole classique. L'agriculteur doit rester maître chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage du foncier ne doit pas remettre en cause ce principe cardinal. Le souhait, partagé, me semble-t-il, est que les baux consentis dans le cadre d'un GFAI respectent strictement les règles applicables aux baux ruraux, ni plus ni moins. Or votre amendement, s'il était voté, imposerait de nouv...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s'avérer contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d'un GFAI ou non, s'adressent principalement à des candidats à l'installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s'installer lorsqu'il ne dispose pas du capital foncier nécessaire. Contre-productive, puisqu'il ne faudrait pas qu'elle puisse conduire, dans le cadre de la transformation d'un GFA en GFAI, à empêcher un exploitant agricole déjà installé de renouveler son bail. Je demande le retrait de cet amendement ; faute de quoi l'avis sera défavorable.