Interventions sur "groupement" de Christian Klinger

...ssion des exploitations agricoles, celle du portage collectif du foncier. Je tiens d’ailleurs à souligner ici, devant vous, monsieur le ministre, le travail de notre collègue Vanina Paoli-Gagin et la qualité de nos échanges. Le dispositif proposé, que nous avons voté et soutenu en commission des finances, vise à créer une nouvelle voie de financement et d’accès au foncier agricole, à travers des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). Cette initiative repose sur l’idée que l’abondance d’épargne privée des Français devrait pouvoir être mobilisée au profit de formes d’investissement « éthiques », au service des agriculteurs, de la souveraineté alimentaire et d’un « retour à la terre ». Je crois, monsieur le ministre, que nous pouvons tous, ici, souscrire à cet objectif. J’ai, pour m...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d'investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu'ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l'exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d'un bail. L'ajout de cette disposition contribuerait à renforcer la protection non seulement des membres du groupement, mais également des exploi...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu'ils connaissent déjà dans le cadre d'un groupement foncier agricole classique. L'agriculteur doit rester maître chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage du foncier ne doit pas remettre en cause ce principe cardinal. Le souhait, partagé, me semble-t-il, est que les baux consentis dans le cadre d'un GFAI respectent strictement les règles applicables aux baux ruraux, ni plus ni moins. Or votre amendement, s'il était voté, imposerait...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s'avérer contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d'un GFAI ou non, s'adressent principalement à des candidats à l'installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s'installer lorsqu'il ne dispose pas du capital foncier nécessaire. Contre-productive, puisqu'il ne faudrait pas qu'elle puisse conduire, dans le cadre de la transformation d'un GFA en GFAI, à empêcher un exploitant agricole déjà installé de renouveler son bail. Je demande le retrait de cet amendement ; faute de quoi l'...