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... envoyé une série de questionnaires à certaines communes nouvelles déjà créées, ainsi qu'à certaines communes qui ont eu des projets mais ne les ont pas réalisés. Il s'agissait d'identifier les écueils et les bonnes pratiques. Nous avons également fait deux déplacements dans des départements exemplaires : à Caen, dans le Calvados - en coopération avec la commission des Lois - et à Angers, dans le Maine-et-Loire, qui est un département pionnier, puisque 25 communes nouvelles y ont vu le jour en début d'année. Nous y avons rencontré plusieurs communes nouvelles récemment créées, mais aussi des élus en cours de réflexion, ainsi que les services de l'État. Nous avons également organisé la table-ronde sur les communes nouvelles à laquelle vous avez participé, le 31 mars dernier.
...a plutôt montré qu'il était parfois difficile de compléter les listes dans certaines communes : il n'y avait même aucun candidat dans 64 communes. Toutefois, certaines communes devront passer, en 2020, du jour au lendemain de 220 à 60 élus, voire 40, et cela ne sera pas sans poser problème pour la représentation des anciens territoires. Notre rapport relève comme bonne pratique, notamment dans le Maine-et-Loire, la mise en place de conseils de communes déléguées, à l'image des conseils de quartier.
...Enfin, il y a l'impact des réformes territoriales avec les intercommunalités dites « XXL ». Certaines communes souhaitent se regrouper afin d'avoir plus de poids dans la future intercommunalité. Du côté des petites intercommunalités très intégrées, la transformation en commune nouvelle permet de garder les compétences qu'elles souhaitent conserver sur l'ensemble de leur territoire. Ainsi, dans le Maine-et-Loire, voit-on six intercommunalités très intégrées - mais avec des compétences très différentes - se transformer chacune en commune nouvelle pour pouvoir ensuite, à six communes nouvelles, intégrer un grand EPCI qui leur permettra de garder leurs spécificités. Il est assez intéressant à ce titre de constater qu'il y a une vraie interaction entre communes nouvelles et nouvelles intercommunalités ! Acco...
...x soient moteurs, et que l'AMF, les parlementaires et les élus du conseil départemental s'impliquent dans le projet. L'attitude compréhensive, bienveillante des services de l'État facilite les choses. Il faut que des restructurations intercommunales importantes incitent à un regroupement communal. Enfin, des ententes trans-partisanes et une dépolitisation du sujet sont indispensables. Un maire du Maine-et-Loire nous a indiqué faire toujours passer l'intérêt collectif avant l'esprit de clocher.