Interventions sur "office" de Christian Namy

...s rappelle d'ailleurs que l'alternance tous les trois ans de la présidence et de la première vice-présidence entre les deux assemblées a été la règle jusqu'à présent. Dans ce schéma, le député qui sera élu président aujourd'hui devra donc laisser la main après les élections sénatoriales du mois de septembre. Je voudrais, pour terminer, mentionner Christian Bataille, qui a été vice-président de l'Office et s'est beaucoup investi dans le suivi de la filière nucléaire. J'ai été amené à travailler avec lui à différentes reprises sur la gestion et le retraitement des matériaux nucléaires. Je souhaiterais également souligner que nous ne nous réunissons pas aujourd'hui dans la salle habituelle de l'Office, qui a subi un très important sinistre dû aux pluies torrentielles de dimanche soir. Cela expliq...

Je suis membre de l'OPECST depuis bientôt six ans, achevant à l'automne mon premier mandat de sénateur. Je siège à la commission de la Défense et des Affaires étrangères et j'ai essentiellement travaillé, à l'Office, avec Christian Bataille sur le retraitement des déchets nucléaires, d'autant plus que le site d'enfouissement de Bure se trouve à cheval entre mon département, la Meuse, et celui de Bruno Sido, la Haute-Marne. Je remarque, à cet égard, qu'il y aura lieu, dans les désignations futures incombant à l'Office, de procéder au choix d'un député pour être membre du conseil d'administration de l'ANDRA (...

Je suis très agréablement surpris par le niveau de compétence des députés qui ont rejoint l'Office. Quand je considère la qualité de leur formation et de leurs ambitions en matière de recherche ou autre, c'est formidable pour l'Office. Je rejoins les réflexions de Catherine Proccaccia et de Michel Berson sur le suivi des rapports. Toute l'énergie dépensée pour ces rapports n'est pas suffisamment mise en valeur. L'Office pourrait être un fer de lance dans la nouvelle politique en matière de re...

... tous s'accordent à reconnaître l'utilité et l'importance du PNGMDR, même si c'est pour des raisons variées. Nous avons constaté que la dernière édition comporte des progrès très significatifs sur le fond et la forme. Par sa présentation, le dernier rapport est plus facilement accessible pour le commun des mortels que les précédents ; c'est d'ailleurs en partie le résultat de recommandations de l'Office. Mais malgré cette lecture facilitée, nous avons constaté que la notoriété du PNGMDR dans le public n'est pas suffisante aujourd'hui. Pour l'améliorer, nous proposons que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se rapprochent de l'ANCCLI. Il s'agit d'organiser des présentations de ce document, mais aussi de recueillir les réactions des membre...

...dioactifs a créé une commission indépendante : la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Elle est chargée de vérifier l'adéquation des provisions constituées par les producteurs de déchets au financement de leurs charges de long terme. Dans le passé, l'Office avait rappelé à l'ordre, plusieurs fois, le Gouvernement concernant l'installation de cette commission qui a publié son premier rapport avec quatre années de retard. Compte tenu de la nécessité, pour le Parlement mais aussi le Gouvernement, de disposer des moyens permettant d'assurer un contrôle plus efficace sur les conditions de financement des charges de long terme des producteurs de déchets r...

En ma qualité de président d'âge, j'ai l'honneur d'ouvrir cette réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tel qu'il est composé après le récent renouvellement de la moitié du Sénat. Je souhaiterais féliciter particulièrement les nouveaux membres et ceux qui ont été élus ou réélus. Je m'adresse tout particulièrement à Fabienne Keller, à Jean-Pierre Leleux et à Roland Courteau, qui ont été réélus, ainsi qu'aux nouveaux sénateurs, F...

...échets radioactifs. Comme vous le savez, les décisions concernant le développement de l'industrie nucléaire étaient, au départ, surtout affaire de spécialistes - ou du moins elles étaient prises dans un cercle restreint où leur influence était décisive - loin des citoyens et de leurs représentants au Parlement. Cette situation est précisément l'une des raisons qui a conduit à la création de notre Office, chargé d'éclairer le Parlement sur des sujets complexes, à connotation scientifique ou technique. Les travaux de notre Office ont d'ailleurs été décisifs pour imposer la transparence dans le domaine nucléaire, et plus spécifiquement pour la création du plan qui nous intéresse aujourd'hui. À cet égard, je dois bien entendu citer en premier lieu le rapport de 1990 de Christian Bataille sur les d...

... déchets radioactifs a créé une commission indépendante : la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) chargée de vérifier l'adéquation des provisions constituées par les producteurs de déchets au financement de leurs charges de long terme. Par le passé, l'Office avait rappelé plusieurs fois le Gouvernement à l'ordre concernant l'installation de cette commission qui a publié son premier rapport avec quatre ans de retard. Compte tenu de la nécessité, pour le Parlement mais aussi pour le Gouvernement, de disposer des moyens permettant d'assurer un contrôle plus efficace sur les conditions de financement des charges de long terme des producteurs de déchets r...