Interventions sur "régional" de Christian Poncelet

M. Christian Poncelet. Les compétences départementales et régionales doivent, pour leur part, être spécialisées afin de supprimer les doublons et les financements croisés et ainsi de simplifier les procédures.

...e dynamisme structurel de la dépense doit nous conduire à nous interroger sur le financement des dépenses transférées : il s’agit de l’action sociale et médicosociale. Les rapporteurs de la mission temporaire proposent de conforter le département dans son rôle de chef de file de l’action sociale, en renforçant la cohérence de son intervention avec les autres acteurs, en particulier avec l’agence régionale de santé et les organismes de sécurité sociale. Ils proposent surtout de nouveaux transferts de compétences. Seraient ainsi transférés aux départements le financement de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et de l’ensemble des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, ainsi que la compétence en matière de médecine scolaire. Ce dernier transfert, d’abord opéré à titre ...