Interventions sur "compensatoire" de Christian Redon-Sarrazy

Mes chers collègues, cet amendement de repli vise à encadrer le délai dans lequel les mesures compensatoires devront être mises en œuvre. Nous l’avons indiqué en défendant l’amendement n° 89 rectifié, la possibilité de déroger à la loi par des mesures compensatoires nous inspire de grandes réserves. Toutefois, le rejet de notre amendement nous conduit à proposer ces dispositions. A minima, il faut s’assurer que les mesures compensatoires sont mises en œuvre dans un délai raisonnable. En commis...

Vous avez compris les réserves que nous inspirent les mesures compensatoires. Elles sont abordées par un biais essentiellement quantitatif – il est beaucoup question d’hectares –, alors qu’une approche qualitative serait nécessaire. La culture de céréales, celle de plantes aromatiques ou encore l’élevage sont des activités qui requièrent des terrains de natures très différentes ; aussi faudra-t-il que les mesures de compensation soient adaptées au projet considéré. Ensu...