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Nous abordons avec l’article 52 un sujet extrêmement politique. Nos débats, et les avancées positives que l’on peut en espérer, sont très attendus. Cet article établit en effet un principe général d’interdiction de toute artificialisation des sols dans le cadre de la construction des surfaces commerciales. En revanche, votre texte, madame la ministre, ne comporte aucune mesure comparable pour mieux réguler l’implantation des entrepôts de e-commerce. Si aucune évolution n’intervenait, comment pourrait-on l’expliquer à nos concitoyens et aux autres acteurs économiques ? Une fois de plus, le secteur du e-commerce passerait à travers les mailles du filet. Contrairement à ce...
Vous avez fait part de vos craintes pour cette année, notamment pour le secteur du logement. Ces craintes sont partagées ! Vous avez encouragé les collectivités à maintenir le rythme des constructions de logements sociaux. Dans un contexte où les élus manquent de visibilité sur leurs finances, ils se montrent soucieux de répondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zéro artificialisation nette. Il faut donner aux élus les moyens de mettre en oeuvre leur projet d'urbanisme, m...
Vous avez fait part de vos craintes pour cette année, notamment pour le secteur du logement. Ces craintes sont partagées ! Vous avez encouragé les collectivités à maintenir le rythme des constructions de logements sociaux. Dans un contexte où les élus manquent de visibilité sur leurs finances, ils se montrent soucieux de répondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zéro artificialisation nette. Il faut donner aux élus les moyens de mettre en oeuvre leur projet d'urbanisme, m...
Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet relatif à la construction neuve. Il s'agit du problème soulevé par la caducité prochaine des plans d'occupation des sols (POS) en raison de la situation particulière actuelle et passée. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a reporté la caducité des POS au 31 décembre 2020 pour les communes faisant partie d'une intercommunalité n'ayant pas achevé l'éla...