Interventions sur "définition" de Christian Redon-Sarrazy

... nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre raisonnement et nos constats sont les mêmes aujourd’hui, car la proposition de loi que nous examinons ne comble pas suffisamment ce manque, à notre sens, et les inquiétudes demeurent, notamment dans le monde agricole. Le Gouvernement semble envisager d’introduire par voie d’amendement une définition exacte de l’agrivoltaïsme dans le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. §Cela confère à nos échanges de ce jour toute leur valeur et leur nécessité. En effet, s’il faut encourager le développement des énergies renouvelables, auquel l’agrivoltaïsme contribue sans doute, nous devons préciser son cadre réglementaire, qui demeure flou, voire inexistant. L’émerge...

...t amendement vise à faire de la recherche d’une utilisation durable des sols un objectif identifié lors de l’implantation d’une installation d’agrivoltaïsme. Cet objectif peut rejoindre celui « d’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques », déjà présent dans la liste des services pouvant être apportés par l’installation. Nous pouvons comprendre la nécessité de renvoyer à un décret la définition précise de ces services à atteindre ; néanmoins, nous regrettons que cela revienne à faire signer au législateur un chèque en blanc. Nous espérons que, si ce texte venait à terminer sa navette ou à être intégré au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’esprit du législateur, en faveur d’un encadrement et d’une définition stricte de ces services, ne ser...

...rtinique et la Guyane, « les données de l’observatoire national de l’artificialisation mettent en lumière une baisse significative du rythme de l’artificialisation. » Vous avez également indiqué, madame la ministre, qu’il convenait d’examiner ultérieurement le cas de ces territoires, chacun d’entre eux présentant des spécificités. Cet amendement a par conséquent pour objet d’acter dans la loi la définition d’une trajectoire sur mesure pour chacun de ces territoires.

La définition de l’artificialisation est ciblée sur l’atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette formulation recouvre les fonctions biologiques, hydriques et climatiques, dont le fait qu’elles soient affectées conduit à considérer la surface comme artificialisée, l’objectif étant de prendre en compte le degré d’atteinte aux différentes fonctions des sols. Cette approche implique une profonde transformati...