Interventions sur "e-commerce" de Christian Redon-Sarrazy

...rêmement politique. Nos débats, et les avancées positives que l’on peut en espérer, sont très attendus. Cet article établit en effet un principe général d’interdiction de toute artificialisation des sols dans le cadre de la construction des surfaces commerciales. En revanche, votre texte, madame la ministre, ne comporte aucune mesure comparable pour mieux réguler l’implantation des entrepôts de e-commerce. Si aucune évolution n’intervenait, comment pourrait-on l’expliquer à nos concitoyens et aux autres acteurs économiques ? Une fois de plus, le secteur du e-commerce passerait à travers les mailles du filet. Contrairement à ce que vous avez pu dire, nous pensons que les questions que pose l’essor du commerce en ligne ont toute leur place dans ce texte, même si elles vont bien au-delà de la seule ...

Les auteurs de cet amendement proposent de corriger l’inégalité de traitement entre commerce physique et e-commerce en incluant les entrepôts de e-commerce dans les projets soumis à une autorisation d’exploitation commerciale. Une telle mesure avait été adoptée au Sénat lors des débats sur la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, avant d’être supprimée en commission mixte paritaire.

...s des lieux pertinents, si possible à proximité d’axes de transport massifiés tels que les points d’arrivée de trains ou de barges. Alors que les entrepôts se sont déployés par le passé autour de corridors logistiques, leur implantation tend, depuis dix ans, à se développer à proximité des grandes villes, en particulier les grandes métropoles françaises. Sous l’effet de la montée en puissance du e-commerce, on observe une hausse de la surface moyenne des bâtiments et une localisation de plus en plus proche des bassins de consommation. Dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation, il faut mettre en place des critères de sélectivité : les bons projets sont ceux qui sont desservis par un ou deux modes de transport autres que la route. Notre amendement vise à conditionner toute nouvelle impla...