Interventions sur "l’objectif" de Christian Redon-Sarrazy

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la déclinaison de l’objectif du zéro artificialisation nette dans les territoires est sans doute le sujet qui, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, constitue la principale préoccupation de nos élus, quels que soient leur département et leur sensibilité politique. Leur inquiétude a trait aux quatre points suivants. Premièrement, quels sont les outils pour freiner les projets très consommateurs d’espace et ...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est une structure déconcentrée, est désormais le principal opérateur au service de l’aménagement du territoire. Sa feuille de route, présentée il y a tout juste un an, oriente son action autour de trois axes prioritaires, dont la ruralité et l’accompagnement des grandes transitions dans les territoires ruraux. L’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire nécessite que les missions de l’ANCT soient ajustées. L’Agence pourra utilement accompagner et soutenir les communes rurales dans cette évolution importante et structurante, en mobilisant les moyens nécessaires en matière d’ingénierie.

...ntrepôts se sont déployés par le passé autour de corridors logistiques, leur implantation tend, depuis dix ans, à se développer à proximité des grandes villes, en particulier les grandes métropoles françaises. Sous l’effet de la montée en puissance du e-commerce, on observe une hausse de la surface moyenne des bâtiments et une localisation de plus en plus proche des bassins de consommation. Dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation, il faut mettre en place des critères de sélectivité : les bons projets sont ceux qui sont desservis par un ou deux modes de transport autres que la route. Notre amendement vise à conditionner toute nouvelle implantation d’entrepôt ou extension à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports définis par décret en conseil d’État....

Il s’agit de réintroduire le certificat d’urbanisme comme condition d’examen des dossiers d’autorisation commerciale pour s’assurer que les obligations, notamment en vue d’atteindre l’objectif du « zéro artificialisation », sont respectées.

...0 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles. Tous les territoires sont concernés, y compris ceux dont la population décroît. L’artificialisation augmente en effet presque quatre fois plus vite que la population. Les travaux de la commission ont abouti à réduire l’ambition de l’article 47, en remplaçant l’expression « afin d’atteindre » par « afin de tendre vers » l’objectif d’absence de toute artificialisation nette. Or, malgré un affichage de maîtrise de la consommation d’espaces depuis plus de trente ans, l’artificialisation des sols se poursuit. L’engagement national de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure structurante pour l’avenir de nos territoires. Les objectifs doivent être affirmés clairement et sans ambiguïté. Notre amendement tend don...

Si nous ne souhaitons pas remettre en cause l’objectif de « zéro artificialisation nette », notre amendement vise à différer de 2030 à 2035 la première étape de l’objectif, et seulement celle-ci, c’est-à-dire de reculer l’échéance de cinq ans. Cette première étape nous paraît essentielle pour prendre en compte l’adaptation de cet objectif dans les différents documents de planification, mais également pour que les élus portent cet objectif dans le dé...

L’objectif ambitieux de ZAN ne doit pas peser uniquement sur les collectivités, qui le mettent en œuvre. L’État doit leur apporter son soutien en matière d’ingénierie et prévoir les adaptations – leviers fiscaux, financements – nécessaires à cette mise en œuvre. Tel est le sens de cet amendement dont l’adoption conditionne l’atteinte sur le long terme de cet objectif.

Si l’objectif de ZAN doit concerner tous les territoires, il ne doit pas être atteint au détriment de l’attractivité des territoires ruraux. Vouloir repenser l’urbain sans prendre en compte le potentiel offert par le rural accentuerait les ruptures territoriales ; je rappelle qu’un tiers de la population vit dans une commune rurale, selon la dernière étude de l’Insee sur La France et ses territoires. C’...

La définition de l’artificialisation est ciblée sur l’atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette formulation recouvre les fonctions biologiques, hydriques et climatiques, dont le fait qu’elles soient affectées conduit à considérer la surface comme artificialisée, l’objectif étant de prendre en compte le degré d’atteinte aux différentes fonctions des sols. Cette approche implique une profonde transformation des pratiques. Il y a en effet un fort enjeu à ce que les outils de suivi soient en phase avec la définition retenue et ne se réduisent pas à un simple suivi surfacique de la consommation d’espace. L’article 48 renvoie à un décret le soin d’établir une nomenclat...