Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CAF" de Christiane Demontès
5 interventions trouvées.
Je peux aussi affirmer que la position des Caf vis-à-vis des maisons d'assistants maternels n'est pas la même et varie d'une Caf à une autre. C'est un simple constat, je ne dénonce personne !
Effectivement, elles ne les conventionnent pas et refusent de les associer aux contrats petite enfance. Cela conduit à s'interroger sur les raisons sous-jacentes à ce positionnement différent des Caf selon les territoires.
...sition sur les comptes de la branche famille : essentiellement absence d'un répertoire national des bénéficiaires (RNB), mais aussi risques mal identifiés, sous-estimation des charges à payer, incertitude globale sur les dépenses du fonds national d'action sociale, audit interne insuffisamment développé. En ce qui concerne le RNB, il s'agit d'un registre informatique commun aux cent vingt-trois Caf de France, qui référence l'ensemble des personnes bénéficiant des prestations versées par les caisses. A chaque bénéficiaire est attribué un numéro unique qui permet à toutes les Caf d'avoir accès, en temps réel, à l'intégralité des informations le concernant. Cet identifiant personnalisé est affecté aussi bien aux ayants droit directs d'une prestation qu'à ses bénéficiaires indirects, par exempl...
Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.
Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.
