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Interventions sur "ci-rma" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
À l'article 15 est créé le contrat d'insertion à durée indéterminée. Aujourd'hui, le CI-RMA, contrat destiné aux allocataires du RMI qui peut être à durée déterminée ou d'intérim, est conclu dans le cadre d'une convention passée avec le département dont la durée peut aller jusqu'à dix-huit mois. Cette convention prévoit le versement du montant du RMI directement à l'employeur, montant auquel s'ajoute le complément versé par le département. L'employeur s'engage alors à assurer un complém...
La suppression de l'agrément de l'ANPE pour les personnes embauchées en CI-RMA ou en contrat d'avenir va au-delà de la seule simplification d'une formalité inutile. A notre sens, il s'agit, en effet, compte tenu des difficultés fréquentes qu'éprouvent les personnes concernées, d'un acte utile du service public de l'emploi qu'est l'ANPE. Il permet notamment de maintenir une coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion qui vi...
