Interventions sur "circonstances aggravantes" de Christiane Demontès

Merci pour votre présence, Mesdames les ministres. Le Sénat a bien travaillé et j'espère que nous adopterons une très bonne loi. En ce qui concerne les circonstances aggravantes, vous avez évoqué la question des mineurs de moins de quinze ans. Mais les stagiaires ayant plus de quinze ans peuvent subir des harcèlements. Comment faire pour que ces faits qui concernent des personnes fragiles puissent entrer dans le champ des circonstances aggravantes ? Certaines victimes ont beaucoup de mal à réagir du fait d'une vulnérabilité sociale ou économique particulière. Est-il poss...

Merci pour votre présence, Mesdames les ministres. Le Sénat a bien travaillé et j'espère que nous adopterons une très bonne loi. En ce qui concerne les circonstances aggravantes, vous avez évoqué la question des mineurs de moins de quinze ans. Mais les stagiaires ayant plus de quinze ans peuvent subir des harcèlements. Comment faire pour que ces faits qui concernent des personnes fragiles puissent entrer dans le champ des circonstances aggravantes ? Certaines victimes ont beaucoup de mal à réagir du fait d'une vulnérabilité sociale ou économique particulière. Est-il poss...

... une relation de nature sexuelle. Le but de l'infraction serait bien ici d'obtenir une relation de nature sexuelle, mais la référence au but « réel ou apparent » devrait faciliter l'établissement de la preuve par la victime. Ce deuxième type de harcèlement serait puni plus sévèrement que le premier avec deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le projet de loi retient également quatre circonstances aggravantes : l'abus d'autorité, le harcèlement d'un mineur de moins de quinze ans ou celui d'une personne particulièrement vulnérable, le harcèlement commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Les peines encourues seraient alors alourdies : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour le premier type de harcèlement, trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour...

...e « infraction », et non « délit », est celui employé dans le code du travail. Michèle Meunier est favorable à la création de l'Observatoire national : nous aborderons cette question en séance, mais gare à l'article 40 ! Un amendement du Gouvernement serait nécessaire pour l'inscrire dans la loi. Comme certaines associations que nous avons auditionnées, Mmes Meunier et Jouanno estiment que les circonstances aggravantes doivent être retenues en cas de harcèlement lié à l'orientation ou l'identité sexuelle des victimes. Cependant, je m'interroge : le harcèlement est-il plus grave s'il porte sur des femmes ou sur des hommes, sur des homosexuels ou sur des hétérosexuels ? A titre personnel, je n'en suis pas convaincue mais nous aurons ce débat en séance. Je considère qu'il faut maintenir la référence aux mineurs ...