Interventions sur "grève" de Christiane Demontès

Ce texte, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, entend répondre à deux objectifs : favoriser le dialogue social et organiser le service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles. Beaucoup de choses ont été dites durant ce débat, même s'il s'est déroulé de manière extrêmement rapide. J'en veux pour preuve, comme l'a souligné Annie David, la réunion de la commission mixte paritaire ce matin même. Toute cette précipitation ne donne pas une image très positive du travail parlementaire.

... à valeur constitutionnelle, tels que la liberté d'aller et de venir, la liberté du travail, la liberté du commerce et de l'industrie - ajoutée par les parlementaires de l'UMP -, sera, n'en doutons pas, source de nombreux contentieux. Comme l'a dit Jean-Pierre Godefroy lors de son explication de vote sur l'ensemble du projet de loi : « Votre texte n'est qu'une attaque frontale contre le droit de grève dans les services publics ».

Je veux maintenant évoquer les contraintes que vous imposez à l'exercice du droit de grève. Il en va ainsi de la lettre et de l'esprit des articles 5 et 6. Afin de justifier ces attaques contre le droit constitutionnel de faire grève, vous mettez en avant l'intérêt de l'usager. Mais, vous le savez comme moi - cela a souvent été dit pendant les débats -, les grèves ne sont la source que de 3 % des désagréments subis par les voyageurs.

Bien plus nombreux sont les incidents liés à la vétusté des matériels et des infrastructures. La déclaration préalable au déclenchement d'une grève et la consultation des salariés prévue au II de l'article 6 sont autant d'illustrations de cette mise en cause du droit de grève. Tout cela n'est que prétexte pour mieux diviser les salariés et affaiblir la représentation syndicale. Votre volonté n'est pas de servir les usagers. Ceux-ci ne vous servent que d'excuse. À vrai dire, vous êtes résolus à multiplier les contraintes dans l'exercice du d...

Mme Christiane Demontès. À ce propos, même si le Gouvernement a rectifié le tir, l'amendement de la commission sur l'article 9 visant le non-paiement des heures de grève - ce qui est déjà une réalité - relève purement et simplement de la provocation.

Enfin, comment passer sous silence le fait que ce texte entend n'être qu'un « premier pas » avant une généralisation de la remise en cause du droit de grève à l'ensemble du service public ? Finalement, il ne s'agit que d'un texte d'affichage à lourde charge idéologique. Loin de favoriser le dialogue social, il le contraint. Négligent pour l'usager, qu'il prend en quelque sorte en otage pour l'opposer aux salariés, dépourvu de réalisme, il sera une source de contestations et de contentieux pour les autorités organisatrices de transport et pour les e...