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Interventions sur "l’indépendance" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
...lissement que met en œuvre ce projet de loi. L'article 25 undecies est la pierre de touche de ce glissement : il met en place un système absolument impraticable, mais c’est précisément son unique finalité. Nous considérons cet article comme une feinte. On y feint en effet de ne pas faire de choix, de garantir à la fois l’organisation des actions du SST, le respect du projet pluriannuel et l’indépendance des médecins. En fait, sa rédaction conduit à ne garantir que l’autorité des conseils d’administration, au sein desquels les financeurs auront une place prépondérante. Le lien entre les deux phrases du second alinéa de l’article est intéressant : d’une part, le directeur du service devra organiser les actions approuvées par le conseil d’administration dans le cadre du projet de service pluriann...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le directeur est garant de l’indépendance du médecin du travail. » Permettez-nous de vous rappeler les termes d’un communiqué du 25 juin 2010 du Conseil de l’ordre des médecins : « Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonc...
