Interventions sur "recommandation" de Christiane Demontès

Je voudrais pour ma part souligner l'intérêt des « considérants », qui précèdent les onze recommandations, et qui à mon avis sont à mettre entre toutes les mains. Je relève plus particulièrement les éléments suivants : la prostitution n'est pas un métier, ce n'est pas non plus un service, et son existence même est en contradiction avec le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et contribue à nous empêcher d'avancer sur ce point. J'ai pris connaissance avec intérêt des développements du pr...

Je voudrais que le texte de la recommandation mentionne le fait que les associations qui participeront à ce parcours de sortie doivent être formées et accompagnées, et que ces associations devraient faire l'objet d'une attention particulière. La délégation adopte la recommandation n° 3 ainsi modifiée : « La délégation demande : - que des moyens suffisants et pérennes soient consacrés au financement du parcours de sortie de prostitution, ...

...ée par tout ce que je viens d'entendre. Madame la Présidente, un projet de loi sur les retraites n'est évidemment pas suffisant pour compenser les inégalités subies par les femmes en la matière. Cette situation découle des inégalités rencontrées tout au long de la vie professionnelles et appelle donc un renforcement des droits propres. C'est un point sur lequel le rapport - et nos propositions de recommandation - pourraient insister davantage.

Dans la grande distribution, cela concerne aussi des personnels à temps plein. La délégation adopte la recommandation 2 (ancienne recommandation 1) ainsi modifiée : « La délégation souhaite que soit assimilées à un facteur de pénibilité, au regard du code du travail, les conditions de travail impliquant pour les salarié-e-s des horaires fractionnés avec des amplitudes horaires quotidiennes disproportionnées par rapport à leur temps de travail effectif. »

Je m'interroge sur l'intérêt du premier paragraphe de la première des recommandations concernant les droits familiaux et conjugaux.

La rédaction du troisième paragraphe relative à l'actuelle majoration pour troisième enfant pourrait aussi être modifiée pour préciser que la majoration pourrait devenir une allocation forfaitaire versée dès le premier enfant. La délégation adopte la recommandation 9 (ancienne recommandation 7) ainsi modifiée : « La délégation souhaite que les réflexions prévues par le projet de loi sur l'évolution des droits familiaux et conjugaux prennent en considération la nécessité d'éviter absolument d'encourager l'interruption ou le ralentissement d'activité professionnelle des femmes et proscrivent tout ce qui pourrait évoquer une forme de salaire maternel, fût-il...

Je pense qu'il faut maintenir en l'état cette recommandation. Ce n'est pas parce que la réalité est ce qu'elle est qu'il faut renoncer à fixer des objectifs, étant entendu qu'il faut aussi se préoccuper des moyens de les atteindre.

Disposer, comme le recommande la recommandation n° 12, d'un constat sous la forme d'un état des lieux est certes un préalable indispensable, mais il faut aussi se fixer un objectif pour faire avancer les choses.

Très bien ! Il ne reste donc plus qu'à prévoir les sanctions en cas de non-respect. Serait-ce l'objet de la recommandation n° 14 ?

C'est bien : Françoise Laborde a donc tout prévu... Je crains cependant que la personne chargée de cette mission ne se retrouve un peu isolée au sein de son établissement, où ses recommandations ne trouveront pas nécessairement un accueil favorable. Il faudrait constituer un réseau de ces personnes - hommes ou femmes - à qui ces missions sont confiées.

Alors, c'est parfait ! La délégation adopte les recommandations n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16.

Je connais des jeunes filles qui avaient engagé des études d'ingénieur et qui ont arrêté en cours de route car elles craignaient de se retrouver trop en décalage par rapport à leurs futurs milieux professionnels. Peut-être faudrait-il compléter cette recommandation en indiquant « pour leur permettre d'aller jusqu'au bout de leur formation et d'accéder à l'emploi » ?

Après avoir entendu toutes ces remarques, je suggère que nous scindions la recommandation en deux. La première partie prévoirait que l'ensemble des professionnels de santé reçoive une formation visant à détecter les agissements de harcèlement sexuel et à assurer l'accompagnement des victimes. La seconde partie s'adresserait particulièrement aux médecins du travail susceptibles également de suivre cette formation, mais à qui incomberait également spécifiquement, le signalement de ces a...

Dans cette recommandation, vous appelez l'attention des organisations syndicales, mais ne faudrait-il pas également viser les délégués du personnel, pour ne pas exclure les petites et moyennes entreprises ?

Alors, retenons une formulation plus large « qu'un effort de sensibilisation soit dispensé dans l'ensemble du mouvement associatif par les ministères concernés ». La délégation adopte la huitième recommandation ainsi rédigée.