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Interventions sur "maternité" de Christiane Kammermann
2 interventions trouvées.
Pour déterminer la durée du congé, cet article assimile à un temps de travail effectif les périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-30 du code du travail. Sont donc seulement visés le congé pré et postnatal de maternité et, par extension, le congé d'accueil d'un enfant en vue de son adoption, mais non les autres congés réglementés par ces articles. Or, selon le 2° de l'article L. 3141-5, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé non seulement le congé de maternité et le congé d'adoption, mais également le congé parental d'éducation, le congé pour enfant malade...
Le second alinéa de l'article L. 933-1 prévoit que, pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte. Cette disposition n'a pas été reprise dans l'annexe 1 de l'ordonnance. Il y a donc lieu d'insérer un premier alinéa à l'article L. 6323-2 reprenant cette disposition.
