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Interventions sur "résidence" de Christiane Kammermann


2 interventions trouvées.

a insisté pour qu'une résidence alternée ne soit décidée que si les domiciles des parents sont proches l'un de l'autre.

...n individualisé pour les allocataires de l'API, en les faisant bénéficier, le cas échéant, d'une formation professionnelle. 7. Pour favoriser le retour à l'emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d'aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne. 8. La délégation considère que la résidence alternée doit faire l'objet d'une évaluation actualisée et qu'elle doit être mieux encadrée car, si elle peut être une solution satisfaisante pour favoriser l'exercice de la coparentalité lorsque les parents ont gardé de bonnes relations, elle apparaît manifestement inadaptée dans certaines situations : - la résidence alternée ne peut être mise en oeuvre dans des conditions satisfaisantes pour l...