Photo de Christine Bonfanti-Dossat

Interventions sur "garde des sceaux" de Christine Bonfanti-Dossat


2 interventions trouvées.

En l’état, l’article 3 ne permet pas d’empêcher certaines dérives qui ont été observées au cours d’affaires récentes, et que, monsieur le garde des sceaux, vous avez d’ailleurs régulièrement dénoncées, à juste titre, lorsque vous étiez encore avocat. Par cet amendement, je vous propose que les éléments collectés lors d’une surveillance téléphonique ou électronique ne puissent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles le juge des libertés et de la détention a autorisé cette surveillance. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il...

... louable : faire entrer la justice dans le salon des Français. Mais la médiatisation aura bien d’autres conséquences… Trois en particulier me viennent à l’esprit. D’abord, un enregistrement diffusé a posteriori peut faire l’objet de toutes sortes de montages ou de manipulations. Les exemples ne manquent pas sur internet. Ensuite, tout le monde n’a pas l’habitude des caméras, monsieur le garde des sceaux. On peut imaginer que certains participants au procès manquent de spontanéité, ce qui va inévitablement nuire à la liberté des débats. Vous avez dit lors de la discussion générale que vous ne souhaitiez pas faire de justice spectacle, mais force est de constater que la télévision laisse de plus en plus de place au spectacle. J’ajoute que la transparence existe déjà, puisque tout citoyen peut aujo...