Interventions sur "DETR" de Christine Herzog

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons permet enfin de réformer l’injustice de l’actuelle et inégale procédure d’octroi de la DETR. Ce texte à un sens tout particulier, puisqu’il a pour ambition de rendre cette procédure plus transparente et accessible, dans un seul but : l’efficacité. C’est pourquoi je tiens personnellement à saluer Hervé Maurey pour cette initiative ! Pour nos élus ruraux, pour nos concitoyens, une telle proposition de loi honore également le rôle du Sénat. Car nous, sénatrices et sénateurs, sommes des a...

Je fais l’impasse, sans ajouter de commentaire, sur le fait que seuls les projets sélectionnés par les préfets sont portés à la connaissance des élus. Je le sais, car je siège au sein de la commission DETR dans mon département. L’article 3 était unique par son bon sens même. Il visait simplement à créer un droit à l’erreur lors de la demande de DETR, ce qui aurait permis aux élus de rectifier d’éventuelles erreurs. Cette proposition de loi, je le répète, va dans le bon sens. Elle soutient les territoires ruraux et le juste octroi de leurs dotations. J’ai personnellement cosigné un certain nombre ...