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... de la commission Budget du Parlement, qui nous ont fait part de leurs positions sur cette révision ; enfin Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors-Notre Europe, spécialiste des questions budgétaires européennes. Nous retirons de ces auditions trois enseignements : de nombreux programmes européens risquent de pâtir de cette révision, du fait des redéploiements envisagés pour la financer ; la Facilité pour l'Ukraine, point de blocage lors du Conseil européen de décembre, ne pourra probablement voir le jour qu'à condition de donner des gages supplémentaires à la Hongrie ; le remboursement des intérêts de NextGenerationEU pour les années 2024 à 2027 devrait passer par un complexe « mécanisme en cascade », qui affectera la procédure budgétaire annuelle.
Le ministère nous a indiqué n'avoir rien fait pour financer l'augmentation du point d'indice. En regardant dans le détail, on observe cependant une hausse de 5 millions d'euros de la subvention à l'Office français de la biodiversité (OFB), afin, précisément, de financer l'augmentation du point d'indice. Or, les agents des parcs appartiennent à la même structure de population que ceux de l'OFB ; ils sont financés par des ressources publiques déjà assez con...
L'amendement n° II-1139 du Gouvernement abonde les crédits de la mission de 6 milliards d'euros. Sur le fond, il n'y a pas de problème, ces crédits viennent financer les dispositifs du bouclier et de l'amortisseur en élargissant le périmètre des entités qui peuvent en bénéficier, notamment tous les établissements médico-sociaux oubliés dans la version initiale. Sur la forme, en revanche, je vois un vrai problème. Le Gouvernement ajoute des crédits pour la cogénération alors que j'avais précisément déposé un amendement visant à réduire cette action, dans la m...
J'émets un avis de sagesse. Il faudra demander au Gouvernement comment il compte financer ces 6 milliards d'euros. Aurons-nous droit encore à un article liminaire modifié en remettant 6 milliards d'euros sur la rente inframarginale ? C'est le principe des vases communicants : quand l'un coûte cher, l'autre rapporte.