Interventions sur "fraude" de Christine Lavarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de l'accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l'évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui n'avait pas évolué – rappelons-le – depuis 1948. Sur ce sujet, la commission des finances a formulé de nombreuses propositions depuis des années. Concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants, mes collègues Albéric de Montgolfier et Claude Nougein ont publié un rapport d'information à l'automne dernier sur les moyens qu'il con...

Ce rapport pourra nous faire gagner beaucoup de temps lors des débats du prochain PLF, sauf si l'on décide d'appliquer vos recommandations en supprimant un certain nombre de taux réduits... S'agissant de la fraude, je souhaite revenir sur les taux différenciés dans le cadre de la restauration, entre la vente sur place et à emporter. Nous avons tous remarqué que les restaurateurs de vente à emporter ne pratiquent pas tous une baisse de 10 % sur le prix des commandes à emporter. Une des raisons réside peut-être dans la complexité de l'application de ces taux réduits. Ainsi, les produits de pâtisserie peuvent...