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Interventions sur "intéressement" de Christine Lavarde


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...e PLFR pour 2022 contiendra d'autres mesures : la suppression de la redevance audiovisuelle, une aide exceptionnelle de rentrée, une remise sur le carburant, le prolongement du bouclier tarifaire. Au sein du présent projet de loi figurent des dispositions relatives à la prime de partage de la valeur, des baisses de cotisations sociales pour les indépendants, un assouplissement du dispositif de l'intéressement, une revalorisation par anticipation des pensions de retraite et des prestations sociales, et la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces mesures devraient générer un coût pour les finances publiques de 7,21 milliards d'euros en 2022. Au total, si l'on additionne toutes les mesures annoncées depuis un an, le paquet pour le pouvoir d'achat devrait coûter plus de 40 milli...

...'est pas possible d'exclure a priori certaines catégories. Dès lors, certains toucheront la prime alors qu'ils n'ont pas de problème de pouvoir d'achat. La préoccupation de ces personnes est de maintenir leur épargne pour préserver leur consommation future ou pouvoir acheter une maison par exemple. C'est pourquoi nous proposons de permettre le versement de la prime sous la forme d'un supplément d'intéressement. Monsieur Karoutchi, je partage votre analyse. Monsieur Savoldelli, l'étude d'impact est chétive. Il est difficile de savoir ce que les mesures du texte vont coûter à chacun. La prime de pouvoir d'achat étant un dispositif incitatif, nul ne sait si les entreprises l'utiliseront ni dans quelle mesure. Quant à l'effet d'aubaine pour les entreprises qui envisageaient d'augmenter les salaires, l'Ins...

...r non pas en prime d'enfumage, comme cela a été proposé à l'Assemblée nationale, mais en « prime de pouvoir d'achat », et de borner le dispositif au 31 décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. La prime est une réponse imparfaite à la crise et doit rester ponctuelle. Le partage de la valeur constitue un enjeu structurel, qui passe par des dispositifs tels que les accords d'intéressement et de participation, et non par le versement, à la discrétion de l'employeur, d'une prime exceptionnelle, en réponse à une crise conjoncturelle. L'amendement COM-308 est adopté. L'amendement COM-309 vise à laisser aux salariés bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat le choix soit de la toucher immédiatement, soit de percevoir son montant de manière différée, sous la forme d'un supplément...