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Interventions sur "paquet" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
Je me réjouis de constater qu'au sein de notre PPRE, sur le paquet « Fit for 55 », une attention particulière a été portée sur la question des études d'impact. Aujourd'hui, du moins en droit français, les études d'impact sont perfectibles. Ce paquet de textes monopolise les discussions. Pourtant, des évolutions pourraient intervenir en parallèle de ce dernier, et des conséquences inattendues pourraient advenir dans un certain nombre de secteurs qu'il concerne....
...ts membres, en tout cas de l'Union européenne, connaît une évolution significative en matière de transition climatique. En effet, quand la France a inscrit, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'interdiction des véhicules thermiques à horizon 2040, elle était le seul État de l'Union à se doter de cette injonction. Si j'ai bien compris les propos de nos deux rapporteurs, dans ce nouveau paquet, on s'interdirait à l'échelle de l'Union européenne de vendre ce type de véhicules à un horizon de temps similaire. Je souscris totalement aux propos qui ont été tenus en ce début de matinée, particulièrement concernant l'énorme défi technique qui s'ouvre devant nous. J'avais soutenu exactement la même position lorsque j'étais rapporteur de la loi climat et résilience, sur le volet transports d...
