Interventions sur "sagesse" de Christine Lavarde

...pour verser en janvier 2023 les dernières compensations pour charges de service public de l'énergie qu'il doit au titre de l'échéancier 2022. En conséquence, je vous propose de retirer l'amendement n° II-11 que je vous avais proposé prévoyant de retirer 250 millions d'euros à l'action de cogénération, qui se trouverait « écrasé » par l'amendement du Gouvernement. Et, tout en demandant un avis de sagesse pour l'amendement n° II-1139, je propose d'en dénoncer clairement la forme. Le Gouvernement aurait pu être plus explicite dans ses intentions et signaler notamment qu'il prévoyait d'abonder l'action n° 17, « Financement des dispositifs de soutien aux consommateurs » et non pas le soutien à la cogénération.

Je propose un avis de sagesse. Et je vais critiquer la forme, dans la mesure où l'objet de l'amendement du Gouvernement semble être en décalage avec la délibération de la CRE.

J'émets un avis de sagesse. Il faudra demander au Gouvernement comment il compte financer ces 6 milliards d'euros. Aurons-nous droit encore à un article liminaire modifié en remettant 6 milliards d'euros sur la rente inframarginale ? C'est le principe des vases communicants : quand l'un coûte cher, l'autre rapporte.

...ise en place, de manière à ne pas revivre la situation de la contribution sur la rente inframarginale ; le fossé était alors important entre le texte déposé, l'interprétation que pouvait en faire le grand public et l'idée qu'en avait le Gouvernement. Quand les choses ont été plus explicites, la profession a exprimé de fortes craintes sur la soutenabilité dans la durée. Je propose donc un avis de sagesse sur l'amendement n° II-1137. Les dispositifs prévus par cet article 42 ter couvrent presque tout le monde en gaz comme en électricité ; seules les entreprises de plus de 250 salariés bénéficient de l'aide au guichet dont l'enveloppe de crédits est inscrite sur la mission « Économie », une enveloppe réévaluée de 4 milliards d'euros dans le cadre du présent PLF.