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Interventions sur "suffrage" de Christine Lavarde
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà déjà un an, nous discutions de l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles sont avant tout des intercommunalités avec de très larges compétences en matière de développement économique, d’aménagement, d’habitat, etc. – la liste est bien longue –, compétences qui leur sont transfé...
... a investi seulement 16 millions d’euros en 2017. Les territoires, qui ont dû transférer une partie de leur fiscalité économique à la métropole, auraient su mobiliser utilement la croissance de la CVAE du territoire francilien au bénéfice de l’économie nationale. Privés de leurs moyens financiers, ils ont dû geler des investissements programmés et proches des citoyens. En l’état, une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains du Grand Paris, détachée des communes, serait une catastrophe, sauf à vouloir en faire une sorte de « super-département » intercalé entre les blocs communaux et la région. Une nouvelle couche supplémentaire à un millefeuille déjà bien indigeste… Madame la ministre, alors sénatrice du Loir-et-Cher, vous aviez justement fait remarquer, dans le cadre ...
... a investi seulement 16 millions d’euros en 2017. Les territoires, qui ont dû transférer une partie de leur fiscalité économique à la métropole, auraient su mobiliser utilement la croissance de la CVAE du territoire francilien au bénéfice de l’économie nationale. Privés de leurs moyens financiers, ils ont dû geler des investissements programmés et proches des citoyens. En l’état, une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains du Grand Paris, détachée des communes, serait une catastrophe, sauf à vouloir en faire une sorte de « super-département » intercalé entre les blocs communaux et la région. Une nouvelle couche supplémentaire à un millefeuille déjà bien indigeste… Madame la ministre, alors sénatrice du Loir-et-Cher, vous aviez justement fait remarquer, dans le cadre ...
