Interventions sur "mandat" de Christine Prunaud

...nat doit être élu par un corps électoral qui soit lui-même l’émanation de ces collectivités ; que, par suite, c’est à juste titre que le législateur organique a estimé que le report en mars 2008 des élections locales imposait de reporter également l’élection de la série A des sénateurs afin d’éviter que cette dernière ne soit désignée par un collège en majeure partie composée d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal ». J’en conclus que, si les sénateurs sont élus de la Nation, ils sont rattachés à un territoire de représentation, dont leur collège électoral est l’émanation directe. Enfin, le report du renouvellement du collège électoral fonde le report de l’élection sénatoriale concernée. Ces éléments nous incitent à suivre le Gouvernement et la commission des lois. Toutefois, j...

... Côtes-d'Armor, mon département, la parité est en baisse depuis 2017. La loi NOTRe, que nous avons critiquée en tant que parlementaires, a ralenti sa progression. Ce point a déjà été évoqué. Je soutiens les propositions relatives aux communes de moins de 1 000 habitants. Les femmes ne pourront être davantage présentes sans ce préalable essentiel. De même, nous devons avancer sur le non-cumul des mandats, comme l'évoquait Danielle Bousquet. Nous avons commencé à travailler sur le statut de l'élu. Un groupe de travail s'est constitué au Sénat. Un consensus se précise, ce qui est légitime. L'alternance des sexes doit également se mettre en place rapidement, y compris dans les intercommunalités. Nous sommes toutes d'accord sur ce point. La situation est difficile pour les femmes, qui n'ont pas tro...