Interventions sur "partiel" de Christine Prunaud

Cet amendement vise à compléter l’amendement défendu à l’instant par ma collègue Laurence Cohen. Le présent projet de loi fait disparaître le contenu de l’article L. 3123-14-1 du code du travail, qui fixait la durée minimale de travail des salariés à temps partiel à vingt-quatre heures hebdomadaires, et n’imposerait désormais que la détermination d’une durée minimale. Cette modification est absurde, sachant que la fixation d’une telle durée minimale avait été présentée comme l’une des avancées de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Alors que le travail à temps partiel concerne le plus souvent des femmes ou des travailleurs préca...

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 395 fait primer une convention ou un accord d’entreprise sur l’accord ou la convention de branche s’agissant de la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail, et non en matière de notification au salarié de la répartition de la durée du travail. Dans tous les domaines, la loi a toujours été la plus protectrice. Et voilà que vous voulez revenir sur ce principe ! Le Gouvernement ouvre une brèche, la droite s’y engouffre – c’est normal ! –, et nous voici à organiser la concurrence du moins-disant social entre nos entreprises. ...