Interventions sur "l’urbanisation" de Christophe Priou

Cet article sera sans doute le plus discuté de cette proposition de loi. Je veux le rappeler, notamment par rapport au texte que nous avons examiné voilà quelques années, ses dispositions visent à favoriser non pas l’étalement urbain, mais la densification de secteurs déjà ouverts à l’urbanisation. Il s’agit, dans la mesure où la loi Littoral était plus une loi d’intention qu’un texte normatif, de rédiger une doctrine relative aux documents d’urbanisme réalisés avec l’État, lequel modifie parfois sa position, d’un PLU révisé à un autre. On a parfois des discussions cocasses, lesquelles ne font pas vraiment rire les collectivités ou propriétaires fonciers qui voient leurs terrains classés ...

L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme prévoit le principe selon lequel « l’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». La création d’une installation de traitement ou de stockage de déchets est considérée par la jurisprudence comme une extension de l’urbanisation soumise à ce principe de continuité, selon le tribunal de Marseille. Les communes littorales sont donc soumises à un régi...

Permettez-moi d’évoquer un cas de figure auquel le ministère pourrait peut-être réfléchir : la création d’une décharge en continuité de l’urbanisation conduirait à consommer cinq hectares d’espaces non utilisés, alors que la réhabilitation d’une ancienne décharge sur un site dégradé n’en consommerait que trois ! Non seulement on va consommer plus d’espace, mais on va aussi créer des problèmes de voisinage. Il y a là une contradiction. J’espère que les groupes de travail sur le solaire, l’éolien ou d’autres sujets feront preuve du bon sens néce...