Interventions sur "municipale" de Christophe Priou

...uvelle élection intégrale. Mme la ministre a évoqué une évolution positive, pour ne pas dire « constructive », pour reprendre un mot à la mode. Dans le texte qui nous est soumis, le consentement clair et précis des candidats à une élection est une garantie supplémentaire pour se prémunir contre les irrégularités qui ont pu empoisonner le bon déroulement des scrutins, notamment lors des élections municipales, régionales et européennes. Tous les élus locaux gardent en mémoire des anecdotes liées aux abus constatés lors de la constitution de certaines listes. Même si le phénomène reste marginal, il tend à se multiplier et peut jeter le discrédit sur les élus locaux, dont l’immense majorité est pourtant dévouée et disponible pour l’organisation des scrutins. C’est d’ailleurs un lourd engagement, qui p...

Dans un débat précédent, plus tôt dans l’après-midi, Mme la ministre et certains d’entre nous ont évoqué le retour de l’État et de ses représentants, les préfets. À la suite des dernières élections municipales, il s’agit de rappeler aux services préfectoraux de ne pas mettre la pression sur les élus. On parle souvent de conseils municipaux issus de listes uniques : « à l’insu de leur plein gré », certains se sont vu attribuer, malgré eux, une étiquette qui n’était pas celle qu’ils souhaitaient. Il faut bien insister, à cet égard, sur le sens des mots « étiquette » et « divers », et le rappeler aux se...