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Interventions sur "mandat" de Christopher SZCZUREK
2 interventions trouvées.
...nnent d’être avancés, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT, mais qui sont difficilement respectées : d’une part, l’obligation pour les employeurs d’appliquer le droit à des absences pour les employés élus municipaux afin que ceux-ci puissent exercer leur mandat ; d’autre part, le droit à un crédit d’heures pour les élus municipaux. L’inscription de ces dispositions dans le code du travail pousserait les employeurs à se montrer davantage respectueux de la loi et à l’appliquer avec davantage de rigueur, alors qu’il est nécessaire de permettre aux salariés de s’engager dans un mandat local. J’entends bien les arguments juridiques qui ont été avancés et c...
...viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit aux absences pour les employés élus municipaux afin que ceux-ci puissent exercer leur mandat ; d'autre part, le droit à un crédit d'heures pour les élus municipaux. L'inscription de ces dispositions dans le code du travail pousserait les employeurs à se montrer davantage respectueux de la loi et à l'appliquer avec davantage de rigueur, alors qu'il est nécessaire de permettre aux salariés de s'engager dans un mandat local. J'entends bien les arguments juridiques qui ont été avancés et c...
