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Interventions sur "municipaux" de Christopher SZCZUREK
4 interventions trouvées.
...ent un rapport de clarification, d’évaluation et de proposition relatif au dispositif de cotisation des élus locaux, un an après la promulgation de cette loi. Nous connaissons, comme vous, le caractère parfois artificiel d’une demande de rapport. C’est en partie le cas ici : bien sûr, cette proposition fait suite au rejet de notre amendement visant à élargir la bonification à l’ensemble des élus municipaux. Il nous apparaît toutefois qu’une clarification par l’administration des modalités de cotisation des élus locaux, ainsi que la formulation de propositions efficaces, constitue une mesure urgente pour répondre à cette question centrale pour nos élus dans un prochain texte. Cette proposition de loi va clairement dans le bon sens, mais elle ne sera pas exhaustive.
Compte tenu des arguments qui viennent d’être avancés, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT, mais qui sont difficilement respectées : d’une part, l’obligation pour les employeurs d’appliquer le droit à des absences pour les employés élus municipaux afin que ceux-ci puissent exercer leur mandat ; d’autre part, le droit à un crédit d’heures pour les élus municipaux. L’inscription de ces dispositions dans le code du travail pousserait les employeurs à se montrer davantage respectueux de la loi et à l’appliquer avec davantage de rigueur, alors qu’il est nécessaire de permettre aux salariés de s’engager dans un mandat local. J’entends bien les...
...ent un rapport de clarification, d'évaluation et de proposition relatif au dispositif de cotisation des élus locaux, un an après la promulgation de cette loi. Nous connaissons, comme vous, le caractère parfois artificiel d'une demande de rapport. C'est en partie le cas ici : bien sûr, cette proposition fait suite au rejet de notre amendement visant à élargir la bonification à l'ensemble des élus municipaux. Il nous apparaît toutefois qu'une clarification par l'administration des modalités de cotisation des élus locaux, ainsi que la formulation de propositions efficaces, constitue une mesure urgente pour répondre à cette question centrale pour nos élus dans un prochain texte. Cette proposition de loi va clairement dans le bon sens, mais elle ne sera pas exhaustive.
Compte tenu des arguments qui viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit aux absences pour les employés élus municipaux afin que ceux-ci puissent exercer leur mandat ; d'autre part, le droit à un crédit d'heures pour les élus municipaux. L'inscription de ces dispositions dans le code du travail pousserait les employeurs à se montrer davantage respectueux de la loi et à l'appliquer avec davantage de rigueur, alors qu'il est nécessaire de permettre aux salariés de s'engager dans un mandat local. J'entends bien les...
