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Interventions sur "CADES" de Claire-Lise Campion


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Mes chers collègues, en votant cet article, vous ferez payer par les générations futures les dettes d’aujourd’hui qui, pour l’essentiel, sont dues non pas à la crise, comme on voudrait nous le faire croire, mais à des causes structurelles. Depuis sa création, la CADES aura été prolongée de seize années. Les dépenses de 2010 seront payées par les actifs de 2021 et de 2025 ! Ce n’est pas acceptable. Une fois encore, on ne résout pas le problème de la dette sociale, on le reporte un peu plus sur la jeune génération. Pour couvrir les 34 milliards d’euros de dette structurelle des branches maladie et famille, les 62 milliards d’euros de déficit de l’assurance viei...

Monsieur le ministre, l’article 9 n’est pas acceptable, car il vise à organiser la reprise par la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse dans la limite de 130 milliards d'euros. Lors des débats afférents à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, mes collègues Bernard Cazeau et Jacky Le Menn se sont longuement exprimés sur le sujet. L’article 9 n'est pas acceptable, car il résulte d’une politique que nous combattons. Le Gouvernem...