Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "accompagnement" de Claire-Lise Campion
6 interventions trouvées.
... 000 familles souhaitent adopter un enfant alors que « seuls », si je puis m'exprimer ainsi, 2 000 enfants sont pupilles de l'Etat et donc en situation d'être adoptés. On comptait en effet 150 000 pupilles de l'Etat en 1900, 20 000 en 1980, ce chiffre étant passé à 2 000 en 2005. Cette chute importante tient certainement à une meilleure maîtrise de la contraception et à une meilleure politique d'accompagnement et d'accueil des femmes célibataires. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais c'est aussi la raison pour laquelle de nombreuses familles - plus de 80 % - titulaires d'un agrément délivré par les conseils généraux se tournent vers l'adoption à l'étranger. La situation est telle que, dans un rapport sur l'adoption internationale rendu en 2002, on peut lire : « 35 %, et demain peut-être près de l...
...tants. Ce point est essentiel. Les pays scandinaves et l'Espagne, pays d'accueil en progression sensible, ont mis en place de véritables sessions de préparation des candidats aux différents aspects de l'adoption internationale : connaissance des principaux pays d'origine, de leurs règles et de leurs pratiques, des données psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption, des institutions d'accompagnement que sont les organismes agréés pour l'adoption ainsi que des questions d'ordre juridique, judiciaire et financier. Au terme d'une telle préparation, les candidats sont, bien évidemment, mieux à même de formuler un projet d'adoption plus précis et plus réaliste, voire d'y renoncer sans que cela soit vécu de manière dramatique. Le texte va, là encore, dans le bon sens. Cela dit, nous sommes d'acc...
...prononcé de l'adoption plénière en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger, le suivi pouvant être prolongé au-delà au regard des exigences des pays d'origine des enfants ou à la demande des adoptants eux-mêmes. Les pays d'origine seront sensibles à l'instauration de ce dispositif : ils sont nombreux, en effet, à attacher une importance particulière à la mise en place de ce type d'accompagnement. La question de la formation des personnels d'accompagnement des conseils généraux et celle du financement d'une telle mesure se posent cependant. En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, un tel dispositif nécessite des moyens et donc un personnel formé. Les estimations que certains départements ont pu réaliser ne sont pas négligeables et ont un impact réel sur le plan financier, alo...
Cet amendement a pour objet de laisser le service départemental de l'aide sociale à l'enfance juge de l'accompagnement du mineur - il ne s'agit pas de le rendre systématique - en fonction, par exemple, de l'âge de l'enfant.
Il nous semble important que les deux modes d'adoption, notamment l'adoption simple, soient concernés par la mise en place de l'accompagnement. C'est un amendement que nous déposons un peu sous forme de question, monsieur le ministre. En effet, nous nous demandons pourquoi l'adoption simple est oubliée dans le dispositif de l'accompagnement. Nous nous interrogeons d'autant plus que, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire dans la discussion générale, c'est une forme d'adoption à part entière, qui ne rompt pas le lien avec les parents e...
...s à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place d'une agence française de l'adoption, l'AFA, associera le département à de nouvelles missions et fera appel à sa participation financière. Cette réforme se traduit en effet par de nouvelles attributions et de nouvelles responsabilités : dans le domaine de l'adoption internationale en termes d'accompagnement des adoptants, déjà agréés ; au sein de l'Agence française de l'adoption, puisqu'un référent du conseil général y sera désigné. Selon l'esprit des lois de décentralisation, les départements ont regretté que la réforme issue des travaux de l'Assemblée nationale ne prévoie pas l'attribution de ressources par l'Etat aux collectivités départementales. Cet amendement répare cet oubli, à un moment où ...
