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Interventions sur "majoration" de Claude Belot
2 interventions trouvées.
...estation de la taxe sur la publicité télévisée, notamment de la part des régies publicitaires des télévisions qui avaient mal accepté le fait de devoir subventionner une activité radiophonique. Les contentieux accumulés sur plusieurs années, lesquels s'élevaient à 18 millions d'euros, représentaient ainsi presque une année de fonctionnement du fonds. Il a également souligné que les différences de majoration des subventions étaient souvent mal comprises des radios. Il a, ainsi, esquissé plusieurs pistes de réforme du FSER susceptibles de s'inscrire dans le cadre d'une plus grande efficacité des dépenses publiques, conformément à l'objectif cardinal de la LOLF, alors que la progression annuelle des dépenses dépassait 5 % et s'avérait ainsi nettement supérieure à la dynamique des recettes procurées pa...
...aré partager l'avis de M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias », sur la nécessité d'apprécier localement les mesures d'audience, tout en tenant compte des contraintes s'imposant aux radios associatives. Il a demandé à la présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) des précisions sur la doctrine de la commission s'agissant des critères d'attribution des majorations. Il s'est interrogé sur les dispositifs de contrôle mis en oeuvre par le FSER pour apprécier la réalisation des projets soutenus. Enfin, il a demandé quelles étaient les réactions du FSER en cas de diffusion de messages de nature à troubler l'ordre public.
