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Interventions sur "émis un avis" de Claude Bérit-Débat
2 interventions trouvées.
a souligné que la proposition de rédaction n° 96 de suppression de l'article est contraire à cette solution de compromis et à la position du Sénat. Il a ainsi émis un avis défavorable à son sujet.
a émis un avis défavorable.
