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Interventions sur "RAPP" de Claude Bérit-Débat
2 interventions trouvées.
Je suis interpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information. À entendre Mme Barbara Pompili, les rapporteurs ont trouvé le compromis idéal. Pour ma part, je ne suis pas venu à cette CMP pour rien, mais pour discuter, entendre les arguments des uns et des autres... Vous dites que l'adoption d'une proposition de rédaction, quelle qu'elle soit, signerait la fin de la CMP. Devons-nous vraiment continuer dans ces conditions ? Le compromis ne se fait pas seulement entre les rapporteurs, mais au terme...
Ces précisions me semblent importantes. La proposition de rédaction 8 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.
