Interventions sur "gendarmerie" de Claude Bérit-Débat

... permet la cession pour l’euro symbolique d’emprises militaires. Enfin, et surtout, elle est moins favorable que le droit applicable aujourd’hui à l’ensemble des terrains de l’État, qui prévoit la possibilité d’une décote pouvant atteindre 25 % à 35 %. J’en viens maintenant aux amendements n° 3 et 78 rectifié bis, qui visent à plafonner à 50 % la décote de la valeur des biens cédés par la gendarmerie nationale. La mobilisation du foncier, vous l’avez dit vous-même, monsieur Carrère, doit concerner toutes les administrations et tous les ministères. C’est une grande cause nationale. La grave crise du logement nécessite donc la mobilisation de tous. L’étude d’impact annexée au projet de loi montre que près de 22 000 logements pourraient être réalisés entre 2012 et 2016 sur des terrains du mini...

En tant que tel, j’ai participé au financement de gendarmeries. Ce sont les collectivités qui paient !